21/03/09
27-Exonération du malus écologique pour les personnes handicapées : intervention en faveur d'une mesure juste !

Exonération du malus écologique pour les personnes handicapées : intervention en faveur d'une mesure juste !

Interpellé fin octobre 2008, par une personne handicapée de Solrinnes sur l'application du malus écologique aux véhicules à boite de vitesse automatique destinés aux personnes handicapées, Jean-Luc Pérat avait alors interrogé à ce propos Jean-Louis Borloo, Ministre de l'Ecologie.

Ce dernier vient de lui répondre, lui précisant que suite à l'adoption de la loi de finances pour 2009, les personnes faisant immatriculer un véhicule de type « Véhicule automoteur spécialisé » ou une voiture particulière carrosserie « Handicap » seront exonérées du malus écologique à partir du 1er juillet prochain. Celles qui sont titulaires d'une carte d'invalidité à 80 % ou qui ont dans le même foyer un titulaire de cette carte seront également exonérées.

Jean-Luc Pérat se félicite de cette avancée positive et reste particulièrement mobilisé auprès des personnes handicapées pour leur confort de vie au quotidien.

13/03/09
26-Grâce à une forte mobilisation, le lycée agricole Charles Naveau de Sains-du-Nord peut envisager l'avenir avec plus de sérénité

Cet établissement, emblème de notre territoire, est au centre d'une double problématique. D'une part, le Ministère de l'Agriculture souhaite revoir le schéma départemental de l'enseignement agricole dans le but de réduire le nombre d'établissements.D'autre part, le Conseil Régional a pour projet de construire de nouveaux bâtiments plus fonctionnels et modernes.

Cependant, il ne peut s'engager tant que le risque de suppression n'est pas levé. De plus, le personnel et les élus militent pour que ces nouvelles constructions se fassent prés de l'actuelle exploitation pédagogique, afin de limiter les déplacements. Dans ce dossier stratégique pour l'avenir de l'agriculture en Avesnois, je suis intervenu, aux côtés d'Anne-Marie Stiévenart, Conseillère Régionale, de Philippe Lety et Jean-Jacques Anceau, Conseillers Généraux, afin de promouvoir l'établissement tant auprès du Ministère que du Conseil Régional.

Actions menées

- Participation à plusieurs réunions durant le second semestre 2008 et début 2009, avec les élus et l'équipe pédagogique, afin de définir un nouveau projet d'établissement moderne et ambitieux ;

- Rencontre au Ministère de l'Agriculture avec le conseiller spécial du Ministre (22 décembre 2008). J'y ai défendu le projet de l'établissement avec un certain écho puisque une proposition d'ouverture d'une classe de seconde « aménagement » m'a été faite.

- Soutien auprès du Président du Conseil Régional, rencontré le 3 août 2008, du projet de reconstruction du lycée à proximité de l'exploitation pédagogique. La Région est en effet prête à investir massivement pour  le renouveau de l'établissement.

Résultats obtenus

Après quelques rebondissements, nous avons obtenu du Ministère les moyens nécessaires à l'ouverture, lors de la rentrée 2009, d'une classe de seconde professionnelles « Nature, Jardins, Paysages et Forêts ».

Notre demande d'ouverture d'une classe de seconde « Aménagement et entretien des espaces naturels et ruraux » sera étudiée pour la rentrée 2010. Le BEPA (brevet d'études professionnelles agricoles) du même nom constitue le fer de lance du nouveau projet de l'établissement.

04/03/09
25-Affaire Sabah Souari, la ténacité de Jean-Luc Pérat et de la Cimade finit par payer

Affaire Sabah Souari, ma tenacité et celle de la Cimade finissent par payer.

Fin mars 2008, alors qu'elle était venue porter plainte auprès de la gendarmerie de Maubeuge pour des faits de violence conjugale, Sabah Souari, jeune ressortissante marocaine, avait été placée en garde à vue, puis expulsée en moins de douze heures vers son pays d'origine, où elle s'était retrouvée abandonnée, sans argent ni bagage, à plus de trois cents kilomètres du domicile de ses parents.
Alerté sur cette affaire par l'antenne sambrienne de la Cimade, association venant en aide aux réfugiés et aux travailleurs immigrés, j'ai saisi la Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité (CNDS).
Dans un avis rendu le 20 octobre dernier, la CNDS n'avait certes pas relevé de manquements à la déontologie lors du traitement judiciaire individuel des deux dossiers qui composent l'affaire (d'une part la plainte pour violence, d'autre part la procédure d'éloignement), mais elle avait fait une observation importante sur le fonds de l'affaire :
"en faisant primer leur situation irrégulière, des personnes victimes de violences et dépourvues de titres de séjour se voient interdire, de fait, de déposer plainte et de faire sanctionner les auteurs de ces violences, permettant ainsi leur impunité."

Saisissant la balle au bond, j'ai alors écrit au Président de la République, ainsi qu'aux différents ministres concernés, pour leur demander le retour de Sabah, rappelant alors la promesse du candidat Nicolas Sarkozy lors de la dernière élection présidentielle :
« à chaque femme martyrisée dans le monde, je veux que la France offre sa protection en lui donnant la possibilité de devenir française ».

Ce courrier est resté à ce jour sans réponse officielle de la part des intéressés.
Cependant, début janvier 2009, Sabah Souari a pu revenir légalement à Maubeuge après avoir reçu de l'Ambassade de France au Maroc, sans aucune raison apparente, un récépissé de demande de carte de séjour et une autorisation de travailler émis par la Préfecture du Nord.

Je me réjouis ainsi que la Cimade de ce retour. Nous espérons y voir l'amorce d'une approche des dossiers liés à l'immigration plus respectueuse de la condition humaine des personnes. En tous cas, nous restons mobilisés dans ce sens.

Jean-Luc PERAT, Député.

04/03/09
24-Affaire D.Beauvais ... une réponse insuffisante de R.Dati Garde des Sceaux

Je publie une copie de la lettre que j'ai reçue ce lundi de la part de Mme le Garde des Sceaux. Elle vient en réponse à ma demande de rencontre suite aux propos tenus par Monsieur Didier Beauvais devant le Conseil Supérieur de la Magistrature.

Comme vous pourrez le lire, Mme Dati oppose une fin de non recevoir à ma demande, reprenant à son compte la défense de M. Beauvais, à savoir que les paroles de ce dernier auraient été déformées.

Je juge cette réponse insuffisante, voire corporatiste, vis à vis de la gravité des propos tenus et de l'émotion suscitée par cette affaire chez les habitants de notre Région.

Loin de moi l'envie de sonner la curée contre un homme dont les allégations ont été, je le crois, plus maladroites que méchantes. Cependant, si au refus de s'excuser de ce dernier, nous laissons s'ajouter l'absence de réprobation claire et publique de la part de Mme le Ministre, c'est à nouveau toute l'institution judiciaire qui sortira de cette malheureuse affaire dévalorisée aux yeux du public.

Ne comprenant pas la raison de son refus de nous recevoir, je propose à mes collègues parlementaires que nous interpellions ensemble Mme le Ministre pour exiger une rencontre.

Jean-Luc PERAT, Député

23/02/09
23-RN2 et plan de relance : un simple dû encore insuffisant ! Vers les états généraux de la RN2.

Annoncé à grand renfort médiatique, comme l’actuel  gouvernement sait le faire, le plan de relance n’est pas à la hauteur des attentes des Avesnois, c’est le moins que l’on puisse dire au regard notamment du logement, du traitement des friches industrielles ou du canal de la Sambre, grands oubliés de ce plan.

Et la RN2 dans tout cela …

24 millions d’euros, c’est la somme qui sera consacrée à l’aménagement du tronçon entre Hautmont et Beaufort. Ce chiffre ne représente que le ‘’ dû ‘’ à un territoire sur un dossier vieux de 30 ans.

Sans bouder cette décision : ‘’ un tiens vaut mieux que deux tu l’auras ‘’ cette inscription logique dans ce plan de relance n’est pas à la hauteur pour régler les attentes énormes qui pèsent sur ce serpent de mer de l’aménagement de la RN2. Toujours rien à l’horizon pour relier le Nord à l’Aisne !!!

Ce n’est donc qu’une étape et il ne faut pas en rester là. La mobilisation doit être générale et un partenariat démultiplié au Sud doit se renforcer avec l’Aisne, par ses élus impliqués Jean-Pierre BALLIGAND, Député, Jean-Jacques THOMAS, 1er Vice-Président du Conseil Général de l’Aisne et Yves DAUDIGNY, Sénateur et Président du Conseil Général de l’Aisne, et au Nord avec la Belgique.

Il faut aller plus loin, mobiliser toutes les énergies positives autour de ce dossier : les habitants, les industriels, les entrepreneurs, les élus et tous les organismes ou administrations qui jouent un rôle dans le développement de notre territoire : Les Etats Généraux de la RN2 que je souhaite organiser, permettront à n’en pas douter de faire avancer cet important dossier, capital pour le désenclavement et l’aménagement structurant de nos bassins de vie.

Jean-Luc PERAT, Député de la 24ième circonscription.

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